1. **Vérifiez les règles locales** 📜 :
– Les clôtures doivent être **implantées dans les limites cadastrales** de votre terrain. Si les bornes délimitant le terrain privatif sont absentes, un bornage par un géomètre est nécessaire 📐.
– Les haies végétales 🌳 ne doivent pas dépasser **2 mètres** de hauteur, sauf exceptions pour préserver l’intimité en cas de surplomb extérieur.
2. **Matériaux autorisés** 🧱 :
– **Haies végétales** : Taillées régulièrement pour ne jamais dépasser la hauteur maximale. 🌿
– **Grillage rigide** : Hauteur maximale de 2 mètres, de couleur verte pour se fondre dans la végétation. 🟢
– **Murets intégrés dans la clôture** : Maximum un tiers de la hauteur totale et enduits ou harmonieux avec la construction principale. 🧱
– Les clôtures avec dispositifs souples comme les canisses, brise-vues ou grillages non rigides sont **interdites**. 🚫
3. **Déposez une déclaration préalable de travaux** 📝 :
– Toute pose de clôture est soumise à une déclaration préalable de travaux auprès du **service urbanisme** de la mairie 🏛️, conformément au **Code de l’Urbanisme**.
4. **Soumettez le projet au Comité Syndical de l’AFUL** 🏡 :
– Présentez les détails de votre clôture (matériaux, dimensions, emplacement) au Comité Syndical pour validation. Cela garantit la conformité au **style architectural** de la résidence. 🎨
5. **Effectuez les travaux** 🛠️ :
– Une fois toutes les autorisations obtenues, assurez-vous de suivre les règles établies et de minimiser toute nuisance pour vos voisins. 🤝
6. **Entretien après installation** 🧹 :
– Si vous optez pour des haies végétales, leur taille est **obligatoire** pour respecter la hauteur maximale fixée. 🌱
– En cas de négligence, l’AFUL peut intervenir pour l’entretien, les frais étant à votre charge. 💸