FAQs

1. **Reconditionnement** :
– Si des déchets verts sont déposés de manière inappropriée, le Comité Syndical peut facturer au résident le temps passé par une entreprise pour les reconditionner.

2. **Tri des déchets** :
– Un tri approprié est essentiel pour respecter les règles locales et faciliter la collecte.

Collecte des déchets** ♻️ :
– Les ordures ménagères et les déchets verts doivent être déposés dans les **locaux destinés à cet effet** situés à l’entrée de certaines rotondes abritant les garages.
– La collecte s’effectue selon le **calendrier établi par la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines**.

– **Dépôts sauvages** : Les dépôts de déchets ou matériaux en dehors des espaces prévus sont interdits. Cela inclut les espaces verts et les voies communes.
– **Lavage des voitures** : Il est interdit de laver des véhicules ou de vidanger des résidus polluants dans le réseau des eaux pluviales.

– Les encombrants (meubles, ferrailles, etc.) doivent être déposés à l’entrée des rotondes, selon un calendrier disponible en mairie.
– Ils doivent être raisonnablement dimensionnés (2 m³ maximum) et facilement manipulables par deux personnes.

Déchets interdits** ❌ :
– Les produits toxiques (huiles, peintures), les déchets dangereux (bouteilles de gaz, verre brisé), les gravats et les équipements électriques/électroniques (réfrigérateurs, TV, etc.) **ne doivent pas être déposés** avec les encombrants.

Ces locaux sont la propriété de l’AFUL, qui en assure l’entretien. Les coûts sont répartis entre les membres de l’association.

1. **Respect des règles d’entretien** 🌱 :
– Vous devez entretenir votre propriété (maison, jardin, haies) pour préserver l’esthétique de la résidence. Les espaces non entretenus peuvent être pris en charge par l’AFUL à vos frais.

2. **Respect des parties communes** 🤝 :
– Les espaces verts et équipements communs doivent rester libres de toute privatisation ou nuisance. Il est interdit d’y effectuer des dépôts ou de les utiliser à des fins personnelles non autorisées.

3. **Conformité avant les travaux** 📄 :
– Toute modification extérieure (vérandas, clôtures, extensions, etc.) doit recevoir une validation préalable du **Comité Syndical** et une autorisation administrative (déclaration préalable ou permis).

4. **Participation financière** 💸 :
– Vous êtes tenu de contribuer aux charges de gestion et d’entretien des parties collectives proportionnellement au nombre de maisons dont vous êtes propriétaire.

5. **Respect de la tranquillité** 🔇 :
– Veillez à limiter les nuisances sonores, olfactives ou visuelles (barbecues, bruit excessif, etc.) pour garantir une bonne cohabitation entre voisins.

6. **Règlementation sur les animaux** 🐾 :
– Vous êtes responsable des animaux domestiques, qui doivent être sous contrôle et ne pas générer de nuisances dans les espaces publics.

1. **Utilisation des parties communes** 🏡 :
– Vous avez accès aux espaces communs, tels que les espaces verts, les rotondes, les aires de jeux et le parc. Ces parties sont à usage collectif et réservées aux résidents et leurs invités.
– Vous pouvez utiliser les installations, comme les courts de tennis 🎾, selon les règlements établis.

2. **Possibilités de travaux** 🛠️ :
– Vous pouvez réaliser certains travaux d’amélioration ou d’entretien (ex. ravalement, clôture, isolation thermique) sous réserve d’une autorisation du **Comité Syndical** et dans le respect des règles de l’esthétique.
– Vous pouvez soumettre des propositions de travaux collectifs si elles respectent l’harmonie de la résidence.

3. **Participation à la vie associative** 👥 :
– Vous faites partie de l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) et pouvez participer aux décisions en Assemblée Générale (ex. budget, gestion des espaces communs).

4. **Garantie d’harmonie architecturale** 🎨 :
– Vous bénéficiez d’un cadre harmonieux grâce aux règles strictes d’aménagement et d’esthétique imposées à tous.

**”Le Pré Yvelines”**, intégrant les règles spécifiques au stationnement devant les maisons 🚗 :

### 🚗 **Stationnement : Règles Générales**
1. **Zone de rencontre** 🚦 :
– Toute la résidence est classée en **zone de rencontre**, où :
– Les piétons ont toujours priorité sur les véhicules. 🚶‍♀️
– La vitesse est limitée à **20 km/h** pour assurer la sécurité.

2. **Espaces aménagés uniquement** 🅿️ :
– Le stationnement est permis **exclusivement** sur les emplacements aménagés, comme les parkings collectifs.

3. **Stationnement devant les maisons** 🏡 :
– Les espaces verts devant les maisons, appartenant à l’A.F.U.L., **ne peuvent pas être utilisés pour stationner les véhicules** car ils doivent rester accessibles pour l’entretien des réseaux (eau, évacuations, gaz et électricité). Si vous le faites, l’AFUL niera toutes responsabilités. 🚷
– Il est impératif de ne pas bloquer l’accès aux trottoirs, aux rotondes, ou aux espaces communs.

4. **Sanctions en cas de non-respect** ❌ :
– Les véhicules garés hors des zones autorisées, y compris devant les maisons en dehors des limites établies, sont considérés comme **gênants** et peuvent être :
– **Verbalisés**.
– **Enlevés** et mis en fourrière, conformément à l’article R417-10 du Code de la route.

5. **Cas particuliers pour travaux** 🛠️ :
– Si des travaux nécessitent un stationnement temporaire devant votre maison, une **autorisation spéciale** doit être demandée à l’A.F.U.L. ou à la mairie.

6. **Respect des aires de manœuvre** 🚧 :
– Les aires de manœuvre, notamment dans les rotondes, doivent rester dégagées en permanence pour permettre la circulation notamment pour les services d’urgences. Stationner dans ces zones est **strictement interdit**.

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### 🔔 **Rappel aux résidents :**
Respecter ces règles garantit une cohabitation harmonieuse et une circulation fluide dans la résidence. Si vous avez des questions spécifiques concernant votre maison ou emplacement, contactez le **Comité Syndical de l’A.F.U.L.**. 😊

1. **Vérifiez les règles locales** 📜 :
– Les clôtures doivent être **implantées dans les limites cadastrales** de votre terrain. Si les bornes délimitant le terrain privatif sont absentes, un bornage par un géomètre est nécessaire 📐.
– Les haies végétales 🌳 ne doivent pas dépasser **2 mètres** de hauteur, sauf exceptions pour préserver l’intimité en cas de surplomb extérieur.

2. **Matériaux autorisés** 🧱 :
– **Haies végétales** : Taillées régulièrement pour ne jamais dépasser la hauteur maximale. 🌿
– **Grillage rigide** : Hauteur maximale de 2 mètres, de couleur verte pour se fondre dans la végétation. 🟢
– **Murets intégrés dans la clôture** : Maximum un tiers de la hauteur totale et enduits ou harmonieux avec la construction principale. 🧱
– Les clôtures avec dispositifs souples comme les canisses, brise-vues ou grillages non rigides sont **interdites**. 🚫

3. **Déposez une déclaration préalable de travaux** 📝 :
– Toute pose de clôture est soumise à une déclaration préalable de travaux auprès du **service urbanisme** de la mairie 🏛️, conformément au **Code de l’Urbanisme**.

4. **Soumettez le projet au Comité Syndical de l’AFUL** 🏡 :
– Présentez les détails de votre clôture (matériaux, dimensions, emplacement) au Comité Syndical pour validation. Cela garantit la conformité au **style architectural** de la résidence. 🎨

5. **Effectuez les travaux** 🛠️ :
– Une fois toutes les autorisations obtenues, assurez-vous de suivre les règles établies et de minimiser toute nuisance pour vos voisins. 🤝

6. **Entretien après installation** 🧹 :
– Si vous optez pour des haies végétales, leur taille est **obligatoire** pour respecter la hauteur maximale fixée. 🌱
– En cas de négligence, l’AFUL peut intervenir pour l’entretien, les frais étant à votre charge. 💸

1. **Consultez le règlement d’urbanisme** 🏛️ :
– La construction d’une véranda est soumise au **Code de l’Urbanisme** (articles L421 et suivants et R421 et suivants).
– Adressez-vous au **service urbanisme de la mairie** pour vérifier ce qui est autorisé. 📜

2. **Préparez une demande pour le Comité Syndical** 🏡 :
– Soumettez votre projet (plans, dimensions, matériaux) au **Comité Syndical de l’AFUL** avant de déposer une demande officielle en mairie.
– Le Comité émet un avis sur l’esthétique, le volume, et les matériaux utilisés pour s’assurer de l’harmonie avec la résidence. 🎨

3. **Déclarez vos travaux à la mairie** 📝 :
– Une fois votre projet validé par le Comité Syndical, déposez une **déclaration préalable de travaux** au **service urbanisme**.

4. **Obtenez les autorisations nécessaires** ✅ :
– Après validation administrative, une copie des documents doit être déposée au **bureau de l’AFUL**. 📄

5. **Respectez les règles pendant les travaux** 🏗️ :
– Utilisez des matériaux conformes aux normes esthétiques de la résidence et minimisez les nuisances pour vos voisins. 🤝
– Respectez l’aspect architectural de la maison et de la résidence dans son ensemble.

6. **Effectuez un suivi après travaux** 📋 :
– Informez le Comité Syndical de la fin des travaux et assurez-vous que tout est conforme au projet validé. 🌟

**Étapes pour effectuer des ITE dans la résidence “Le Pré Yvelines”** 🏡:

1. **Vérifiez les règles locales** 📜 :
– Respectez le cahier des charges de l’AFUL. Une isolation peut déborder sur le terrain de l’AFUL jusqu’à **15 cm** maximum par rapport au mur initial (article 14). 🧱 https://www.preyvelines.com/download/cahier-des-charges/

2. **Préparez une demande** ✍️ :
– Soumettez une demande écrite 📄 avec un projet détaillé au **Comité Syndical de l’AFUL** avant de faire une déclaration de travaux en mairie 🏛️: aful.preyvelines@gmail.com

3. **Respectez l’esthétique de la résidence** 🎨 :
– Le Comité Syndical vérifie si votre projet respecte le style architectural et les normes esthétiques 🏘️.

4. **Obtenez les autorisations nécessaires** ✅ :
– Après validation par le Comité Syndical, déposez votre demande d’autorisation au **service urbanisme** de la mairie.

5. **Réalisez les travaux dans les règles** 🛠️ :
– Utilisez des matériaux compatibles avec l’apparence originale et assurez-vous de ne pas gêner les voisins 🤝.

Numéro direct : 01 30 66 44 44
📍 Pour signaler : troubles à l’ordre public, stationnement gênant, nuisances sonores, objets abandonnés, sécurité des lieux publics.
🕒 Du lundi au vendredi, 9h–12h et 13h30–18h. Patrouilles régulières sur la commune.

Numéro d’urgence GRDF : 0 800 47 33 33
📍 Pour : odeur de gaz, fuite, canalisation endommagée, bruit de sifflement suspect.
🕒 Service gratuit, 24h/24 et 7j/7.
⚠️ En cas de fuite :

• ne pas utiliser d’appareil électrique
• ventiler
• sortir
• appeler

Numéro d’urgence : 18
📍 Pour : incendie, malaise grave, accident de la route, inondation, chute, dégagement de fumée ou gaz.
🕒 Service national, disponible 24h/24 et 7j/7.

Numéro d’urgence SEVESC : 09 77 40 06 81

📍 Pour signaler : fuite d’eau, compteur endommagé, absence d’eau, problème de pression, odeur suspecte dans l’eau.

🕒 Service disponible 24h/24 et 7j/7.

Portail PEPS SQY : http://peps.sqy.fr
📍 Pour signaler : lampadaire défectueux, trou dans la chaussée, dégradation d’un abribus, problème de collecte des déchets, panne de borne de recharge.
🕒 Accessible en ligne 24h/24 via formulaire ou application mobile.

Numéro d’urgence Enedis : 09 72 67 50 78 (pour les Yvelines 78)
📍 Pour : câble tombé, coupure générale, danger électrique, feu d’origine électrique.
🕒 Service gratuit, 24h/24 et 7j/7.